J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0200669A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 septembre 2002, M. Gaymard (Hervé), administrateur civil hors classe, détaché auprès de l'Assemblée nationale afin d'exercer son mandat de député, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché afin d'exercer les fonctions de ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 8 mai 2002.